Legal notice

Mentions Légales — Clearspacezone (Canada)

Le présent site étant destiné à des utilisateurs canadiens, ces mentions légales sont rédigées en conformité avec le cadre juridique fédéral canadien (LPRPDE) ainsi que les lois provinciales applicables, notamment celles du Québec.

1. Identification de l'exploitant

Le site Clearspacezone, accessible à l'adresse https://clearspacezone.com/ , est exploité par :

Nom : william poulin

Forme juridique : non établi

Numéro d'entreprise (NE) / Numéro d'immatriculation : non établi

Numéro de TPS/TVH et TVQ : non établi

Province : Québec

Téléphone : 581 761 3061

Courriel : clearspacezonepro@gmail.com

Responsable de la publication : william poulin

⚠️ Au Canada, l'obligation de s'immatriculer et d'obtenir un numéro d'entreprise dépend de la province et de la structure choisie. Au Québec, toute entreprise individuelle exploitée sous un nom autre que celui du propriétaire doit s'immatriculer au Registraire des entreprises.

2. Hébergeur du site

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site Clearspacezone (textes, images, logos, marques, graphismes) est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et demeure la propriété exclusive de clearspacezone, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

4. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels des utilisateurs sont encadrés par :

la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale) ;

au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de votre consentement concernant vos renseignements personnels. Pour l'exercer, contactez-nous à : clearspacezonepro@gmail.com

Les détails complets figurent dans notre [Politique de Confidentialité].

5. Pourriel et communications commerciales

Toute communication commerciale électronique (infolettres, promotions) est envoyée conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), avec consentement préalable et option de désabonnement à chaque envoi.

6. Cookies

Le site utilise des témoins (cookies) pour son fonctionnement, l'analyse de trafic et la personnalisation publicitaire.

7. Protection du consommateur

Selon votre province de résidence, vous bénéficiez de protections prévues par les lois provinciales sur la protection du consommateur (ex. Loi sur la protection du consommateur au Québec, applicable notamment aux contrats à distance et à la garantie légale).

8. Limitation de responsabilité

Clearspacezone met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir leur exhaustivité. L'exploitant décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

10. Contact

Courriel : clearspacezonepro@gmail.com

Dernière mise à jour : lundi 14 septembre

Note importante : si votre entreprise est établie au Québec ou cible des consommateurs québécois, la Charte de la langue française impose que le contenu du site (y compris les mentions légales, les descriptions de produits et le processus de paiement) soit disponible en français, même si une version anglaise existe également. Précisez-moi votre province si vous voulez que j'ajuste certains points (immatriculation, taxes, protection du consommateur).